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SUR LA MAJORITE DES FOYERS BOIS ET POELES BOIS RICHARD LE DROFF ***

Disposition en faveur des énergies renouvelables :  Article 90 de la loi de finance.
Arrêté du 9 Février 2005 pris pour application des articles 200 et 200 quater A du code général des impôts relatifs aux dépenses d'équipement de l'habitation principale.


Comment procéder :
Joindre à votre déclaration fiscale de vos revenus 2005 ( en mars 2006 )
copie de la facture acquittée de l'entreprise ayant vendue et installée
le foyer à bois éligible à la mesure, et porter le montant TTC du foyer bois
en chapitre 7, case VVI de votre déclaration.


*** Voir la liste des foyers éligibles